Conditions générales de vente
Conditions de vente des produits MyFarm (kit MyFarm et extensions)
- Le client est conscient qu’il y a des éléments qui ne font pas partie du kit et qu’il devra acquérir de son côté : billes d’argile, poissons et nourriture, semis. Il est également conscient qu’il doit amener une fiche d’électricité à l’intérieur de la serre pour faire fonctionner le système.
- Dans le cas où le client ne commande pas sa serre sur myfarm.be, le client a vérifié avec MyFarm la compatibilité entre le kit MyFarm et sa serre.
- Le client est tenu d’installer le kit MyFarm par ses propres moyens.
- L’offre de prix envoyée par e-mail après confirmation de la commande est valable 7 jours. Passé ce délai, en cas de changement de prix sur myfarm.be, l’offre ne sera plus valable.
- Les risques à charge du client prennent court au moment de la livraison.
- Le client s’engage à être présent à l’adresse de livraison mentionnée dans sa commande le jour de livraison convenu avec le transporteur. Un numéro de suivi est communiqué au client pour pouvoir suivre l’état de la livraison.
- Les délais de livraison sont indicatifs. Les retards ne peuvent occasionner une annulation de commande, ni justifier une action en dommages et intérêts.
- Les marchandises et produits demeurent la propriété de MyFarm jusqu’au paiement intégral.
- MyFarm n’est pas responsable de la santé des plantes, des poissons ou des consommateurs consommant des plantes ou des poissons issus du système MyFarm, ni de dégâts causés par une mauvaise utilisation des produits MyFarm.
- Si le kit MyFarm, et éventuellement son extension, n’ont fait l’objet d’aucune altération majeure, le client peut retourner le kit MyFarm et son extension dans les 60 jours après livraison, et être remboursé du prix du kit MyFarm et son extension dès réception des produits retournés. Les frais de retour sont offerts par MyFarm. Le client se doit dès lors de bien emballer, disposer et fixer les produits retournés sur la palette qui a servi à la livraison. MyFarm se réserve le droit d’évaluer si une partie des produits retournés a subi des altérations, et de déduire du remboursement la partie altérée du produit.
Conditions de vente des serres Euro-Serre :
https://euroserre.com/preparer-pour-votre-euro–serre-433/Â
Conditions de vente des serres ACD :Â
Conditions générales de vente : https://acd.eu/wp-content/uploads/2024/02/Conditions-Generales-de-vente-2024-France.pdf
Conditions de livraison : https://acd.eu/wp-content/uploads/2024/02/Conditions-de-livraison-2024-France.pdf
Conditions de garantie : https://acd.eu/wp-content/uploads/2024/02/Conditions-de-garantie-2024-France.pdf
Conditions d’utilisation : https://acd.eu/wp-content/uploads/2024/02/Conditions-dutilisation-2024-France.pdf
Facturation
Toutes nos factures sont payables au comptant.
En cas de retard de paiement, un premier rappel gratuit sera envoyé.
Si le client ne paie pas dans le délai de paiement stipulé dans le premier rappel (15 jours), le client sera redevable d’intérêts de retard, conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, et d’une indemnité forfaitaire calculée comme suit :
- 20 euros si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
- 30 euros majorés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 euros et 500 euros, si le solde dû se situe entre 150,01 euros et 500 euros ;
- 65 euros majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros, avec un maximum de 2 000 euros, si le solde dû est supérieur à 500 euros.
Ces indemnités seront perçues par l’agence de recouvrement Venturis.
